Conditons générales des ventes
Définitions préalables
Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes Conditions Générales de Vente :
Client : toute personne ayant acheté un produit, un service ou une formule sur le site www.lecercledelorge.com
Société : la société Le Cercle de l’Orge SASU
Site : www.lecercledelorge.com
Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.lecercledelorge.com, site propriété exclusive de la Société. Toutes les commandes sont payables sans délai et exclusivement en euros. Les contrats entre le Client et la Société et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions pouvant figurer sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Mentions légales
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le Site s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Commandes
Les commandes sont traitées en fonction des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais. En cas de forte demande, la Société pourra être amenée à retarder la livraison de quelques jours. Dans ce cas la Société en informera le Client par email. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception et validation du paiement et sera confirmée par email par le Site. Le Site se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles effectuées par un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Pour passer commande le Client devra au préalable être identifié, en renseignant notamment les informations relatives à son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, adresse de facturation et de livraison. Le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de validation pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Prix
Les prix des abonnements et des bières sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de conditionnement et d'emballage. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de transport sauf mention contraire. C’est lors du processus de commande que le client prendra connaissance du montant des frais de transport. Lorsque le Client effectue une commande, le prix indiqué en fin de commande est le prix définitif à payer.
Paiement
Les transactions effectuées sur le Site sont payables en totalité à la commande et payables par carte bancaire exclusivement. Dès lors que le Client passe une commande sur le site dont le paiement est validé, une facture lui est adressée à l’adresse email qu’il a renseigné dans son profil d’enregistrement. En cas d’erreur dans la saisie de l’adresse e-mail par le Client entrainant la non délivrance de la facture, la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée. Lorsque la commande est finalisée et approuvée par l’envoi d’un email de confirmation, le Client devient alors responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Fonctionnement des différentes formules d’initiation à la biérologie :
La Société propose 5 types de formules d’initiation : prélèvement mensuel, un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois et douze (12) mois. Les Clients ont la possibilité de souscrire pour eux-mêmes ou pour offrir à une tierce personne. Chaque formule comprend : la sélection mensuelle de 6 bières différentes, des informations sur les brasseries et les bières.
Pour recevoir la sélection des bières et brasseries du mois en cours, le Client doit souscrire à l’une des formules avant le cinq (5) du mois en cours. Si la souscription et le paiement sont validés au plus tard à cette date, le Client recevra la sélection du mois autour du 25 du mois en cours. Pour toute formule souscrite et dont le paiement est validé après le cinq (5) du mois en cours, le Client recevra la sélection des bières et brasseries le mois suivant la souscription et le paiement validé de la formule. Par exemple si un Client souscrit à une formule le 2 février, il recevra la première sélection autour du 25 février ; si un Client souscrit à une formule le 15 février, il recevra sa première sélection autour du 25 mars.
Formule par abonnement mensuel : Lorsque le client souscrit à une formule par abonnement mensuel, il reçoit une sélection de bières dans le respect des règles de dates définies ci-dessus et pour une durée courant jusqu'à la demande de résiliation de l'abonnement par le client. Les prélèvements sont effectués sur la carte bancaire du client le cinq (5) de chaque mois, jusqu'à demande de résiliation du contrat d'abonnement par le client. Si la commande est passée avant le cinq (5) du mois en cours, le premier prélèvement interviendra le cinq (5) du mois en cours pour une première livraison autour du 25 du même mois. Si la commande est passée après le cinq (5) du mois en cours, le premier prélèvement interviendra le cinq (5) du mois suivant pour une première livraison autour du 25 du mois du premier prélèvement. L'abonnement pourra être résilié sur simple demande du client formulée par email à l'adresse contact@lecercledelorge.com au plus tard le dernier jour du mois précédent le prélèvement.
Formule un mois
Lorsque le client souscrit à une formule de un mois, il reçoit une sélection de bières et brasseries dans le respect des règles de dates définies ci-dessus. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription à la formule. Le Client ne peut pas résilier sa formule de un mois.
Formule trois mois
Lorsque le client souscrit à une formule de trois mois, il reçoit trois sélections de bières et brasseries dans le respect des règles de dates définies ci-dessus. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription à la formule. Le Client ne peut pas résilier sa formule de trois mois.
Formule six mois
Lorsque le client souscrit à une formule de six mois, il reçoit six sélections de bières et brasseries dans le respect des règles de dates définies ci-dessus. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription à la formule. Le Client ne peut pas résilier sa formule de six mois.
Formule douze mois
Lorsque le client souscrit à une formule de douze mois, il reçoit douze sélections de bières et brasseries dans le respect des règles de dates définies ci-dessus. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription à la formule. Le Client ne peut pas résilier sa formule de douze mois.
Validation de la commande des formules de un mois, trois mois, six mois et douze mois
Le contrat relatif aux formules est conclu entre le Client et la Société à partir du moment où le paiement a été validé. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation. Si le Client ne reçoit pas d’e-mail de confirmation, la formule ne sera pas validée et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.
Suspension ou annulation d’une formule
En cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de tentative de fraude de la part d’un Client, la Société suspendra ou annulera tout achat. Le Client ne pourra alors prétendre à aucun dédommagement de la part de la Société.
Livraisons
Les livraisons ont lieux exclusivement en France Métropolitaine. Il est de la responsabilité du Client payeur de fournir l’exactitude des informations relatives au destinataire de la commande et à l’adresse de livraison. Les coordonnées du destinataire de la commande devront contenir, le cas échéant, parmi cette liste non exhaustive : numéro de porte, de bâtiment, d'escalier, le nom de la société, le nom sur la boite aux lettres ou sur l'interphone... La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client payeur et le paiement validé dans son intégralité. Les livraisons sont effectuées par un prestataire de la Société. En cas de retard dans la livraison, la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences. Le Client a la possibilité de changer l’adresse de livraison (au plus tard le cinq (5) du mois dans le cadre d’une formule) en accédant aux données relatives à son compte sur le Site.
Accès au Site
La Société se doit de maintenir le site internet accessible sans être tenu à aucune obligation d’y parvenir. La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au site temporairement pour une intervention et quelle qu’en soit la nature. La Société ne saurait dans ce cas être tenue responsable des conséquences et des désagréments occasionnés pour le Client.
Suspension des envois
La Société se réserve la possibilité de suspendre le service de livraison des formules pendant une durée d’un mois, pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, la formule sera automatiquement prolongée d’un mois par rapport à la date de fin initiale de la formule.
Réclamations
A la réception de chaque commande, le client est responsable de la vérification du bon état et de la conformité des produits livrés avant de signer le cas échéant l’accusé de réception du colis ou le document de transport. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dès lors que l’accusé de réception du colis ou le document de transport est signé, les produits livrés en l’état sont réputés acceptés par le client et aucune réclamation portant sur des dommages subis pendant le transport ne sera acceptée. En cas de constatation de dégâts, le client devra mentionner ses réserves détaillées par écrit sur l’accusé de réception ou le document de transport. A défaut de formulation de réserves détaillées par écrit sur l’accusé de réception ou le document de transport lors de la livraison, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement. En cas de non acceptation ou d’acceptation partielle du colis, le client est tenu d’informer le Site par l’intermédiaire de l’adresse mail reclamation@lecercledelorge.com. Dans le cas d’une livraison par GLS, toute constatation de dégâts sur les produits livrés devra être communiquée par mail par le Client à cette même adresse dans un délai de 24h après réception du colis (la solution de suivi des colis mise en place par le prestataire de la Société faisant foi pour déterminer la date de remise du colis).
Rétractation et retours
Conformément à la loi Consommation (loi Hamon) du 13 juin 2014, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification de motifs ou de paiement de pénalités, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. Le retour devra se faire en suivi ou en recommandé. Lorsque le client exerce son droit de rétractation, la Société est tenu de rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement pourra s'effectuer par tout moyen de paiement et portera sur le montant de la commande hors frais de transport aller et retour. Le cas échéant et sur proposition de la Société, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation pourra opter pour une autre modalité de remboursement.
Dans le cas de la non distribution du colis pour cause de défaillance du client (adresse de livraison incorrecte, destinataire absent, non retrait du colis dans le point relais ou en bureau de poste pendant le délai imparti…) entrainant le retour du colis à la Société, celle-ci ne pourra pas s’engager à prendre à ses frais le renvoi de la commande. Les frais de port seront dans ce cas facturés une seconde fois au client.
Responsabilités
L’ensemble du contenu présenté sur le site (texte, photos, vidéos…) n’a qu’une valeur d’information et n’est en aucun cas contractuel. Le contenu publié sur le Site reste la propriété de la Société et nécessite son accord formel et écrit pour être publié sur d’autres sites.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage causé, qu’elle qu’en soit la nature matérielle ou immatérielle, par l’utilisation et la consommation des produits et services vendus sur son Site.
Facturation
Le client a la possibilité de consulter et télécharger ses factures dans son espace client personnel, sécurisé par identifiant et mot de passe.
Paiement
Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire via le serveur bancaire sécurisé de la Société Générale et de la société Monext, avec une confidentialité de la transmission des informations garantie par le protocole SSL.
Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de convenir d’une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Loi « Informatique et libertés »
Conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur toute information nominative le concernant. Le client peut accéder et rectifier certaines informations dans l’espace relatif à son compte sur le Site et peut adresser toute demande à la Société en envoyant un email à l’adresse contact@lecercledelorge.com . Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1733098.
Données personnelles
Les informations et données collectées par la Société sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Ces informations peuvent être communiquées à nos partenaires sélectionnés pour assurer le bon déroulement du processus de commande et de livraison et contribuant au développement du Site et de sa notoriété. Ces informations sont également conservées dans le respect des obligations légales et peuvent être exploitées par la Société dans le but d’optimiser et de personnaliser son offre.